Conditions générales d'utilisation d'Artizen
1. Acceptation des conditions d’utilisation d'Artizen
Seules les personnes ayant accepté les termes des conditions d’utilisation décrites ci-dessous sont autorisées à accéder au service Artizen. A noter que ces conditions générales sont réputées acceptées par un salarié dont le compte a été créé par son patron. Par la prise de connaissance de ce document, l’utilisateur exprime de façon irrévocable et définitive son acceptation des conditions d’utilisation.
2. Conditions d’inscription
L’inscription au service Artizen s’effectue après le téléchargement de l’application Artizen sur les plateformes Google Play ou Apple Store ou bien via le portail internet sur le site www.arti-zen.fr.
L’utilisateur dispose d’une période d’essai de 24 heures à partir de la création de son compte. A la suite de cette période d’essai ou à la suite de la démonstration avec un formateur, Artizen proposera à l’utilisateur de s’abonner au service ou d’abandonner son compte. Pour s’inscrire, l’utilisateur ne doit se munir que de 3 informations (un email, un mot de passe et un numéro de téléphone). Les autres informations demandées sont facultatives et l’utilisateur peut choisir de ne les remplir que plus tard.
3. Tarifs et conditions de paiement
Au 1 Septembre 2023, le tarif de l’abonnement annuel (12 mois) du service Artizen est de 600 € (six cent euros) hors taxes, soit un équivalent de 50 € (cinquante euros) hors taxes par mois. L’abonnement est payé mensuellement après avoir mis en place le mandat de prélèvement automatique. Tout mois commencé est dû. L’utilisateur d’Artizen a la possibilité de créer des comptes supplémentaires, dits ‘comptes salariés’ qui seront rattachés à son compte principal. Le tarif de l’abonnement pour chaque nouveau compte salarié est de 12 € (douze euros) hors taxes par mois.
Une fonctionnalité de paiement en ligne est proposée et permet à ses utilisateurs de se faire payer les factures éditées sur le logiciel. Artizen met à disposition ce système de paiement mais n’est en rien garant de la bonne réalisation de la procédure de paiement et du paiement effectif des sommes dues. La responsabilité d’Artizen ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’échec ou d’erreur sur le paiement d’une transaction ou en cas de litige entre le client d’Artizen et son client. Le tarif est unique : chaque paiement réalisé grâce à la solution mise en place sur Artizen est facturé 1€ HT. Ce tarif est unique et vient s’ajouter au montant de l’abonnement Artizen facturé chaque mois. Ce tarif est temporaire et amené́ à évoluer sans que la société́ Artizen ait à en informer préalablement l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de renoncer de son plein gré à sa période d’essai en s’abonnant aux services d’Artizen avant la fin de celle-ci (par exemple, dans le cadre d’une campagne de promotion sur une durée limitée dans le temps).
Toute promotion exceptionnelle accordée au moment de la signature n’est valable au maximum que sur les 12 premiers mois de l’abonnement.
4. Modalités de livraison
Les services offerts par Artizen prenant la forme d’un logiciel informatique. La livraison est « immédiate » dès lors que l’utilisateur a rempli l’ensemble des informations nécessaires pour ouvrir son compte et pour régler l’abonnement au service.
5. Responsabilité – Accès au service
L’utilisateur étant le seul responsable de ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). La société́ Artizen décline toute responsabilité́ quant à la perte ou la destruction des codes d’accès. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité́ nécessaires à la préservation de leur confidentialité́. La société́ Artizen décline toute responsabilité́ en cas d’utilisation anormale du service, que ce soit par le fait de l’utilisateur ou d’un tiers. La société́ Artizen ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages, préjudices, ou manque à gagner causes à l’utilisateur ou ses utilisateurs suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du service. Il est de la responsabilité́ de l’utilisateur de s’assurer de la conformité́ réelle de toutes les pièces comptables émises via Artizen et au regard de sa situation. La société́ Artizen ne saura être tenue responsable de quelconque irrégularité́.
6. Engagement et durée du contrat
7. Protection des données à caractère personnel
7. Protection des données à caractère personnel
contact@arti-zen.fr ou par courrier postal au siège social de la société Artizen situé au 1 rue du Hameau, 75015 PARIS.
8. Données
L’utilisateur est seul responsable de toutes les données qu’il émet, transmet, utilise ou reçoit à travers le site Artizen. La société́ Artizen ne pourra être tenue pour responsable de ces données, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans toute donnée, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de toute donnée. Il est possible que la société́ Artizen ait à communiquer des informations sur des clients à des prestataires externes, agents, sous-traitants et autres organismes pour leur permettre de nous fournir des services ou de les fournir directement aux clients de notre part. Parmi ces tiers, nous pouvons citer des prestataires de cloud (notamment pour l’hébergement et la gestion de la messagerie) ou des services administratifs, des services de traitement des paiements ou d’autres parties tierces qui fournissent des services et assistent Artizen dans la réalisation des activités et l’exploitation de la plateforme. Lorsque la société́ Artizen a recours à des prestataires externes, seules les données personnelles nécessaires à la réalisation de la prestation sont divulguées.
9. Responsabilité
La société Artizen s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du service sans pour autant le garantir. En cas de faute prouvée et intentionnelle de la part de la société́ Artizen, elle ne sera tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat, dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant facturé au titre des six derniers mois précédents le mois de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects subis par l’utilisateur, tels que notamment les préjudices financiers, commerciaux ou pertes de bénéfices. La société́ Artizen a choisi de faire héberger son site chez un professionnel de l’hébergement et ne peut être tenu pour responsable des défaillances de celui- ci. Tout dysfonctionnement indépendant de la volonté́ de la société́ Artizen ne pourra ouvrir droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’utilisateur.
10. Contestation
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française, toute contestation devra être portée devant le tribunal de commerce de Paris. La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la réglementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).
11. Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Le responsable de traitement est la société́ par actions simplifiées Artizen dont le siège social est située au 1 rue du hameau à PARIS (75015).
12. Durée(s) de conservation des données :
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :
o Droit d’accès ;
o Droit de rectification ;
o Droit à l’effacement ;
o Droit à la limitation du traitement ; o Droit d’opposition ;
o Droit à la portabilité.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de votre autorité de protection des données personnelles :
www.cnil.frSi vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Droits des personnes :
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :
o Droit d’accès ;
o Droit de rectification ;
o Droit à l’effacement ;
o Droit à la limitation du traitement ; o Droit d’opposition ;
o Droit à la portabilité.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de votre autorité de protection des données personnelles : www.cnil.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
14. Coordonnées du Correspondant Privacy :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter notre société :
o Par voie électronique à l’adresse mail suivante :
contact@arti-zen.fr o Par voie postale en adressant un courrier à la société Artizen au 1 rue du Hameau 75015 PARIS
15. Information complémentaire
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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