Conditions générales d'utilisation d'Artizen

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Seules les personnes ayant accepté les termes des conditions d’utilisation décrites ci-dessous sont autorisées à accéder au service Artizen. A noter que ces conditions générales sont réputées acceptées par un salarié dont le compte a été créé par son patron. Par la prise de connaissance de ce document, l’utilisateur exprime de façon irrévocable et définitive son acceptation des conditions d’utilisation

2. Conditions d’inscription

L’inscription au service Artizen s’effectue après le téléchargement de l’application Artizen sur les plateformes Google Play ou Apple Store ou bien via le portail internet sur le site www.arti-zen.fr.

L’utilisateur dispose d’une période d’essai de 30 jours à partir de la création de son compte.A la suite de cette période d’essai, Artizen proposera à l’utilisateur de s’abonner au service.Pour s’inscrire, l’utilisateur ne doit se munir que de 3 informations (un email, un mot de passe et un numéro de téléphone). Les autres informations demandées sont facultatives et l’utilisateur peut choisir de ne les remplir que plus tard.

3. Tarifs et conditions de paiement

Au 31 décembre 2020, le tarif de l’abonnement mensuel du service Artizen est de 50 € (cinquante euros) hors taxes sans engagement de durée. A cette même date, le tarif de l’abonnement annuel (12 mois) du service Artizen est de 420 € (quatre cent vingt euros) hors taxes, soit un équivalent de 35 € (trente- cinq euros) hors taxes par mois. Quel que soit l’abonnement choisi, l’abonnement est payé mensuellement après avoir accepté le mandat de prélèvement automatique à la fin de la période d’essai. Le mois entamé lors de la première inscription n’est pas facturé ce qui constitue la période d’essai. Tout mois commencé est dû. L’utilisateur d’Artizen a la possibilité de créer des comptes supplémentaires qui seront rattachés à son compte principal. Le tarif de l’abonnement pour chaque nouveau compte rattaché est de 25 € (vingt- cinq euros) hors taxes par mois. Ce tarif est temporaire et amené à changer, sans que la société Artizen ait à en informer préalablement l’utilisateur.

4. Modalités de livraison

Les services offerts par Artizen prenant la forme d’un logiciel informatique, la livraison est « immédiate » dès lors que l’utilisateur a rempli l’ensemble des informations nécessaires pour ouvrir son compte et pour régler l’abonnement au service.

5. Responsabilité – Accès au service

L’utilisateur étant le seul responsable de ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). La société Artizen décline toute responsabilité quant à la perte ou la destruction des codes d’accès. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la préservation de leur confidentialité. La société Artizen décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale du service, que ce soit par le fait de l’utilisateur ou d’un tiers. La société Artizen ne saurait être responsable des éventuels dommages, préjudices, ou manque à gagner causés à l’utilisateur ou ses utilisateurs suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du service. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la conformité réelle de toutes les pièces comptables émise via Artizen et au regard de sa situation. La société Artizen ne saura être tenue responsable de quelconque irrégularité.

6. Engagement et durée du contrat

La société Artizen se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. La société Artizen ne pourra être tenue pour responsable des conséquences en résultant. Le contrat d’abonnement au service est conclu pour une durée de 1 (un) mois pour la version mensuelle et de 1 (un) an soit 12 (douze) mois pour la version annuelle, et est tacitement reconduit par le renouvellement du paiement correspondant à la souscription du service payant, défini dans la section 3. En cas d’arrêt du paiement, le contrat est résilié, et les deux parties sont libérées de tout engagement. Il est précisé que tout mois commencé est dû à la société Artizen.

7. Protection des données à caractère personnel

 Les données nominatives recueillies par la société Artizen dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution de ses services pourront faire l’objet d’un traitement informatique dans le respect des règles RGPD en vigueur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, l’utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant et demander à la société Artizen toute modification, rectification ou suppression de ces informations par l’envoi d’un courrier électronique à contact@arti-zen.fr ou par courrier postal au siège social de la société Artizen situé au 1 rue du Hameau, 75015 PARIS.

8. Données

L’utilisateur est seul responsable de toutes les données qu’il émet, transmet, utilise ou reçoit à travers le site Artizen. La société Artizen ne pourra être tenue pour responsable de ces données, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans toute donnée, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de toute donnée. Il est possible que la société Artizen ait à communiquer des informations sur des clients à des prestataires externes, agents, sous-traitants et autres organismes pour leur permettre de nous fournir des services ou de les fournir directement aux clients de notre part. Parmi ces tiers, nous pouvons citer des prestataires de cloud (notamment pour l’hébergement et la gestion de la messagerie) ou des services administratifs, des services de traitement des paiements ou d’autres parties tierces qui fournissent des services et assistent Artizen dans la réalisation des activités et l’exploitation de la plateforme. Lorsque la société Artizen a recours à des prestataires externes, seules les données personnelles nécessaires à la réalisation de la prestation sont divulguées.

9. Responsabilité

La société Artizen s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du service sans pour autant le garantir. En cas de faute prouvée et intentionnelle de la part de la société Artizen, elle ne sera tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat, dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant facturé au titre des six derniers mois précédents le mois de la survenance de l’évènement ayant engendré le préjudice. Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects subis par l’utilisateur, tels que notamment les préjudices financiers, commerciaux ou pertes de bénéfices. La société Artizen a choisi de faire héberger son site chez un professionnel de l’hébergement et ne peut être tenu pour responsable des défaillances de celui- ci. Tout dysfonctionnement indépendant de la volonté de la société Artizen ne pourra ouvrir droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’utilisateur.

10. Contestation

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française, toute contestation devra être portée devant le tribunal de commerce de Paris. La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la règlementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).

11. Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable de traitement est la société par actions simplifiées Artizen dont le siège social est situé au 1 rue du hameau à PARIS (75015).

12. Durée(s) de conservation des données :

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

13. Droits des personnes :

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

o Droit d’accès ;
o Droit de rectification ;
o Droit à l’effacement ;
o Droit à la limitation du traitement ; o Droit d’opposition ;
o Droit à la portabilité.

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de votre autorité de protection des données personnelles : www.cnil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Coordonnées du Correspondant Privacy :

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter notre société :

o Par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@arti-zen.fr
o Par voie postale en adressant un courrier à la société Artizen au 1 rue du Hameau 75015 PARIS

15. Information complémentaire

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

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