Facturation électronique : tout ce que les artisans et TPE doivent savoir
La réforme de la facturation électronique marque un tournant majeur pour toutes les entreprises françaises. À partir de 2026-2027, la dématérialisation des factures deviendra la norme pour les échanges entre professionnels ce qui modifie la façon de facturer, mais aussi la relation entre entreprises.
Dans cet article complet, vous trouverez toutes les réponses essentielles : obligations, dates, sanctions, mentions obligatoires, fonctionnement… et comment Artizen simplifie tout pour vous
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas simplement une facture créée sur un ordinateur et envoyée par mail : c’est une facture émise, transmise et reçue dans un format particulier, lisible automatiquement par les logiciels et conforme à une norme reconnue (ex : Factur-X, UBL, CII).
La facture pourra toujours prendre la forme d’un fichier PDF mais devra avoir des attributs supplémentaires afin d’être échangée dans un format compatible avec la réforme.
Nouvelles mentions obligatoires
Avec la réforme, certaines informations devront obligatoirement apparaître sur vos factures :
- le numéro SIREN de votre client si vous facturez une entreprise
- l’adresse de livraison/ intervention de votre client (si différente de l’adresse de facturation)
- le type d’opération : biens, services ou les deux
- le paiement de la taxe d’après les débits si vous êtes concerné
Dates importantes à retenir
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Date |
Obligation / Étape |
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1ᵉʳ septembre 2026 |
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises |
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1ᵉʳ septembre 2027 |
Émission obligatoire des factures électroniques pour PME, TPE, micro-entreprises |
Pourquoi cette réforme ?
Améliorer la sécurité des échanges
Lutter contre la fraude à la TVA
Faciliter le suivi des transactions en temps réel
Automatiser une partie des obligations déclaratives
Encourager la transition numérique des entreprises
Qui est concerné ?
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Toutes les entreprises situées en France assujetties à la TVA
-
Pour leurs transactions professionnel à professionnel
Sanctions en cas de non-respect de la loi
La facturation électronique devient une obligation légale, et la loi prévoit des sanctions financières en cas de non-conformité :
- 15 € d’amende par facture non émise au format électronique obligatoire (plafonné à 15 000 € par an).
- 250 € par transmission de données manquante ou erronée (également plafonné à 15 000 € par an).
Ces sanctions ne visent pas à pénaliser, mais à garantir l’adoption progressive de la réforme.
👉 Bonne nouvelle : les utilisateurs d’Artizen ne seront pas concernés par ces risques.
Toutes les obligations techniques seront prises en charge par notre solution. Vous émettez vos factures comme d’habitude : Artizen s’occupe du reste et vous garantit la conformité avec la réforme.
Comment Artizen vous accompagne
Artizen se prépare activement à la réforme pour garantir une transition simple et sans stress :
- génération automatique de factures au bon format (Factur-X)
- intégration avec une plateforme agréée pour l’envoi, la réception et le e-reporting
- respect des obligations légales et maintien des mises à jour
- compatibilité totale avec la réception et l’émission des factures électroniques
- démarches simplifiées : vous continuez à travailler comme avant, nous gérons la conformité pour vous.
Vous n’aurez aucun changement complexe à gérer de votre côté : Artizen fera l’adaptation pour vous.
Ce qu’il vous reste à faire
Pour vous préparer sereinement, voici les étapes simples à anticiper :
1️⃣ Vérifier les informations légales de votre entreprise
(SIREN, adresse, TVA, mentions obligatoires…)
2️⃣Préparer votre transition
Rester attentif aux prochaines communications d’Artizen concernant :
- la mise en place technique
- les tests
- les nouveautés dans l’outil
Et surtout….. ne pas s’inquiéter
Vous pourrez continuer à facturer sereinement
Artizen vous accompagnera étape par étape, sans prise de tête.
