Plan pour les Indépendants : beaucoup d’attentes avant les annonces du gouvernement
Dans quel contexte ce plan a-t-il vu le jour ?
Évoqué par Emmanuel Macron en octobre 2020 et annoncé par Jean Castex mercredi 8 septembre, le plan pour les travailleurs indépendants est un projet de loi qui devrait améliorer les conditions d’exercice des artisans indépendants. Ce plan survient dans un contexte de crise sanitaire, durant laquelle les indépendants ont beaucoup souffert et souffrent encore. Les représentants des indépendants se sont d’ailleurs mobilisés pour demander le renouvellement des aides qui ont pris fin en juin 2021, délaissant de nombreux indépendants face à leurs difficultés financières.
C’est donc Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, qui travaille activement sur ce plan depuis janvier dernier.
Que prévoit le plan en question ?
A en croire Jean Castex, premier ministre, « ce plan leur permettra de dynamiser leur activité » et « d’améliorer leur protection sociale ». L’objectif final est donc de « fournir aux indépendants un environnement plus simple, plus juste et plus protecteur ». Le plan en question fera l’objet d’un projet de loi présenté fin septembre. Pour l’instant, son contenu reste assez flou. A cette heure, ce qui a été déclaré est que le plan « s’articulera autour des moments-clés de la vie d’un indépendant, de la création de sa structure aux problèmes de santé éventuels, en passant notamment par les formations ».
Que demandent les représentants des indépendants ?
Lors de la dernière rencontre entre le Syndicat Des Indépendants (SDI) et Alain Griset, ce dernier a assuré que les réformes prévues iraient dans le sens de leurs demandes : une plus grande protection du patrimoine personnel des indépendants et une meilleure couverture sociale. Le SDI a notamment insisté sur l’importance de la formation pour les indépendants lorsque ces derniers créent leur entreprise ou se développent.
Il en va de même pour l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui attend des propositions sur la protection du patrimoine personnel en cas de faillite et une réduction de la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a elle aussi fait des propositions dans le cadre de ce plan, notamment sur les aspects financiers (cotisations sociales, régimes, comptes bancaires, fiscalité…) et sur la demande de (re)mise en place d’une formation lors de la création d’une entreprise.
Quelles conclusions ?
En résumé, aujourd’hui, on peut estimer que les points traités dans ce ‘Plan Indépendants’ devraient être :
- La protection du patrimoine personnel
- Une meilleure protection sociale
- Une transmission d’entreprise facilité
- Une meilleure formation
- Une facilité à la reconversion
- Un environnement administratif et juridique plus simple
L’attente ne sera plus longue puisqu’Emmanuel Macron a prévu de présenter ce Plan Indépendants ce jeudi 16 septembre devant les représentants de l’U2P.
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